Garanties

AVANTAGES DE L’ACCESSION SOCIALE :

DES GARANTIES OFFERTES A L’ACCÉDANT

Un dispositif de sécurisation financière est offert à tout accédant se portant acquéreur d’un logement neuf ou ancien (vente HLM).

GARANTIE DE RACHAT

La garantie de rachat est offerte par notre organisme à l’accédant de moins de 65 ans en cas de survenance d’un des évènements suivants :

• Décès
• Invalidité
• Mutation professionnelle
• Perte d’emploi
• Divorce

Dissolution du PACS Elle consiste dans l’engagement pris par LogiOuest de procéder, à la demande de l’accédant, au rachat du logement acquis par lui à un prix au moins égal :
- à 80 % du prix d’acquisition durant les 5 premières années,
- à 80 % du prix d’acquisition, minoré de 2,5 % par année commencée à partir du début de la sixième année suivant la date d’effet de la garantie.
La garantie est valable pendant 10 ans à compter de la date d’acquisition par l’accédant .

GARANTIE DE RELOGEMENT

L’accédant peut demander la mise en œuvre de cette garantie dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de rachat . La garantie consiste dans l’engagement pris par notre organisme de proposer à l’accédant, dans un délai de six mois à compter de sa demande de relogement, au moins trois offres de location dans son patrimoine, ou dans le patrimoine d’un autre organisme d’habitations à loyer modéré . Cette garantie est également valable pendant 10 ans .

GARANTIE REVENTE

Le contrat garantit la perte financière subie au moment de la vente . Par perte financière on entend la différence entre le prix d’achat et le prix de revente du bien immobilier, dans la limite de 20 % du prix d’achat et avec un maximum de 28 000 € . La garantie est acquise pour une durée de dix ans, sauf en cas de divorce ou de dissolution de PACS (Garantie de cinq ans), et ce dans les mêmes conditions que celles prévues pour les garanties RACHAT et RELOGEMENT.